B-1, r. 6 - Règlement sur la conduite des affaires du Barreau du Québec

Full text
3.01. La clôture du scrutin pour l’élection du bâtonnier du Québec et du vice-président est à 16 h le dernier jour ouvrable du mois d’avril autre qu’un samedi.
R.R.Q., 1981, c. B-1, r. 4, a. 3.01; N.I. 2016-01-01 (NCPC).
3.01. La clôture du scrutin pour l’élection du bâtonnier du Québec et du vice-président est à 16 h le dernier jour juridique du mois d’avril.
R.R.Q., 1981, c. B-1, r. 4, a. 3.01.